“76 % des enfants incarcérés”, Mme Aissé Gassama Tall plaide pour une réforme des pratiques judiciaires
La Direction Générale de la Protection Judiciaire et Sociale (DGPJS), en partenariat avec l’Agence italienne pour la coopération au développement, a organisé ce 25 mars un atelier consacré à la mise en œuvre de la politique pénale applicable aux enfants en conflit avec la loi.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du Programme d’amélioration de l’accès et de la qualité des services socio-éducatifs de protection de l’enfant (PAQ-SPE), financé à hauteur de 3 millions d’euros par la République d’Italie.
Prenant la parole, la Directrice générale de la DGPJS, Aïssé Gassama Tall, a rappelé que le Sénégal dispose d’un cadre juridique conforme aux normes internationales, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Au plan national, le Code de procédure pénale prévoit des dispositions spécifiques, notamment à travers les articles 566 et suivants qui instituent le tribunal pour enfants. Ces textes privilégient des mesures de protection, d’assistance et de surveillance, la privation de liberté ne devant intervenir qu’à titre exceptionnel.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation. Parmi eux, l’insuffisance des structures d’accueil pour mineurs, la faible spécialisation des magistrats et le recours limité aux mesures alternatives à la détention. « Ce sont souvent les magistrats des juridictions de droit commun qui siègent dans les tribunaux pour enfants », a souligné la directrice générale, pointant un manque de spécialisation dans le traitement des dossiers impliquant des mineurs.
De son côté, le représentant du ministre de la Justice, Amadou Tidiane Sy, a insisté sur le déficit d’appropriation des instruments juridiques existants. « Le Sénégal dispose d’un cadre institutionnel et normatif de protection des enfants en conflit avec la loi, mais ce dispositif reste insuffisamment maîtrisé par les acteurs de la chaîne pénale », at-il déploré. Il a rappelé que des alternatives à l’incarcération existent, telles que la remise de l’enfant à son responsable légal ou son placement dans une structure spécialisée. Des options encore trop peu exploitées.
À travers cette initiative, la DGPJS ambitionne de promouvoir une justice plus humaine et adaptée aux mineurs, en conformité avec les engagements internationaux du Sénégal.
Organisé au Centre de formation judiciaire, cet atelier marque une étape importante dans la réforme des pratiques judiciaires en matière de justice des enfants, avec l’objectif de faire de la privation de liberté une exception, et non la règle.
