Mise en accusation de Moussa Bocar Thiam : les députés engagent une procédure devant la Haute Cour de Justice
XALIMANEWS : L’Assemblée nationale a entamé, ce vendredi, l’examen des conclusions du projet de résolution mettant en accusation l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de Justice. Il est visé pour association de malfaiteurs, détournement de fonds publics et blanchiment d’argent.
Selon le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits de l’homme, la résolution constitue l’acte par lequel l’Assemblée nationale lance l’action publique devant la Haute Cour de Justice. « La résolution permet de saisir cette Haute Cour et fixe la portée contentieuse », précise le document citant le président de ladite commission, Abdoulaye Tall.
Une concession de 20 ans au cœur du sujet
Les pièces versées au dossier indiquent qu’en mars 2024, l’État du Sénégal, à travers le ministère dirigé à l’époque par Moussa Bocar Thiam, a accordé à la société Ewan Assets une concession pour l’exploitation du Parc sénégalais des technologies numériques pour une durée de vingt (20) ans. Le montant des honoraires a été fixé à 15 millions d’euros.
Le rapport évoque le versement par le concessionnaire d’un montant de 5 millions d’euros – soit un tiers de la redevance – sur le compte Sénégal Connect.
Toujours selon le document, l’ancien ministre aurait, à travers trois correspondances datées des 22 et 27 mars 2024, chargé le coordonnateur du Parc des technologies numériques, Bassirou Abdoul Ba, de mettre en urgence une partie des fonds à la disposition du ministère.
Ces instructions auraient donné lieu à l’émission de trois chèques d’un montant total de 2.351.790.600 francs CFA.
Travaux en perspective d’une visite présidentielle
Les courriers adressés à l’Assemblée nationale indiquent que les fonds mobilisés étaient destinés à financer des travaux au sein du Parc, réalisés par Aminata Marie Samaké, gérante des sociétés Romou Sasu et Sortracorp-Sas, en préparation d’une visite du président de la République de l’époque, Macky Sall.
Le rapport souligne que les faits constatés révèlent des indices et des présomptions graves susceptibles de justifier des poursuites pour association de malfaiteurs, détournement de fonds publics pour un montant de 1.476.482.766 F CFA, ainsi que pour blanchiment d’argent.
Anomalies constatées par les enquêtes
Les investigations et études géotechniques réalisées sur le site avec l’appui des structures spécialisées, notamment l’AGEROUTE, ont mis en évidence plusieurs anomalies. Ils n’ont pas permis d’identifier la plateforme de 650 mètres de long et 27 mètres de large, faisant l’objet d’une facture de 901 355 000 F CFA au profit de la société Romou Sasu.
L’avocat-maire de la commune d’Ourossogui (Matam) a également été cité dans un rapport de la Cour des comptes ainsi que dans celui du Parquet financier.
Le cadre constitutionnel
L’article 101 de la Constitution dispose que le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou de délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice.
Cette juridiction est composée de huit membres, juges titulaires élus par l’Assemblée nationale, et compétents pour connaître des actes reprochés aux membres du gouvernement, notamment en matière de détournement de fonds et de haute trahison.
L’examen de cette résolution ouvre ainsi une nouvelle séquence politique et judiciaire, dans un contexte où la responsabilité reste au cœur du débat public sénégalais.
