Le Tribunal de Mbao a examiné une affaire mêlant rupture amoureuse, diffusion de contenus intimes et soupçons de complicité technique. À la barre, AC Ndiaye, chauffeur de 42 ans, était poursuivi pour complicité de collecte illicite de données personnelles, diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs et atteinte à la vie privée.
Au cœur du dossier, M. Mbaye, une femme mariée, affirme que des vidéos intimes la concernant ont été utilisées pour la faire chanter puis diffusées auprès de membres de sa belle-famille. L’auteur principal présuppose des envois, O. Samb, ancien compagnon de la plaignante établi au Canadan’était pas présent à l’audience.
Selon les débats, M. Mbaye entretenait une relation avec O. Samb, un parent par alliance vivant au Canada. En décembre dernier, elle a rencontré fin à cette relation et se marie avec un autre homme. D’après les déclarations faites à l’audience, cette décision aurait provoqué la colère de son ancien compagnon.
Des vidéos intimes, filmées à l’époque de leur relation et envoyées par la plaignante à son ex-compagnon, auraient ensuite été utilisées à des fins de chantage avant d’être diffusées à des proches de la victime, notamment au sein de sa belle-famille.
Le rôle attribué au chauffeur
Le ministère public reprochait à AC Ndiaye d’avoir fourni un appui logistique ayant permis la diffusion des contenus. Il lui est notamment reproché d’avoir souscrit un abonnement téléphonique identifié à son nom et transmis les accès à O. Samb, permettant à ce dernier d’ouvrir un compte de messagerie depuis le Canada et d’envoyer les vidéos.
À la barre, le prévenu a reconnu avoir acheté la puce téléphonique mais a nié toute connaissance des intentions de son ami. Il a expliqué avoir agi par « service », évoquant une relation de confiance ancienne avec O. Samb, dont il était le chauffeur et l’intermédiaire lors de différends avec la plaignante. Il a soutenu n’avoir jamais été informé d’un projet de diffusion de contenus intimes.
La plaignante a saisi la brigade de gendarmerie, d’abord à Keur Massar, puis à Mbao. Les enquêteurs ont procédé à l’exploitation des deux téléphones du prévenu. Selon les éléments exposés à l’audience, trace de vidéos ni d’échanges compromis n’y a été retrouvée.
Malgré cela, M. Mbaye a maintenu ses soupçons, estimant que le chauffeur était complice. Elle a notamment évoqué son absence à plusieurs convocations et des appels anonymes répétés provenant d’un autre numéro.
Les arguments des parties
L’avocat de la partie civile a soutenu que la fourniture d’un numéro identifié constituait un acte de complicité matérielle, estimant que le prévenu ne pouvait ignorer l’usage qui en serait fait, au regard de sa proximité avec l’ancien compagnon et de sa connaissance de la situation personnelle de la plaignante. Il a réclamé 2 millions de FCFA de dommages et intérêts.
La défense à, pour sa part, contesté toute intention délictueuse. Elle a rappelé que, selon l’article 46 du Code pénal, la complicité suppose la connaissance de l’infraction principale et l’intention de s’y associer. Selon l’avocat, rien ne permettait d’établir que son client savait que la puce serait utilisée pour commettre un délit. Il a également souligné l’absence d’éléments matériels retrouvés sur les téléphones du prévenu.
Le procureur de la République a requis six mois d’emprisonnement ferme, afin que la fourniture d’un moyen technique identifié constitue un élément suffisant pour caractériser la complicité.
Après délibération, le Tribunal de Mbao a estimé que la complicité reprochée à AC Ndiaye n’était pas suffisamment établie au regard des éléments du dossier. Le prévenu a été renvoyé des fins de la poursuite.
