Le Sénégal s’apprête à opérer un changement historique dans son écosystème médiatique. En remplaçant le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) par le Conseil national de régulation des médias (CNRM), le pays se dote d’un « super-régulateur » capable d’encadrer la télévision, la radio, les plateformes numériques et les créateurs de contenus, des plus modestes aux plus influents. Cette réforme, portée par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, s’inscrit dans une démarche visant à concilier liberté d’expression et responsabilité dans un environnement informationnel profondément transformé.
Depuis 2006, le CNRA régule les chaînes de télévision et les radios sénégalaises. Mais en vingt ans, le paysage médiatique a radicalement changé. Les Sénégalais ne s’informent plus uniquement via les médias traditionnels, ils lisent l’actualité sur Facebook, débattent sur X (anciennement Twitter) et s’amusent sur TikTok. Face à cette explosion numérique, le CNRA apparaît limité et dépassé. Son champ d’action, centré sur l’audiovisuel classique, ne lui permettait pas d’agir efficacement contre la désinformation massive, les discours de haine en ligne ou les manipulations liées à l’intelligence artificielle. Pour combler ce vide juridique, le projet de loi créant le CNRM a été présenté, dans le but de doter le Sénégal d’un cadre réglementaire capable de suivre le rythme du numérique.
Un périmètre étendu à tous les contenus
La grande innovation du CNRM réside dans le passage d’une régulation par support à une régulation par contenu. Peu importe que l’information soit imprimée dans un journal, diffusée à la radio, postée sur un réseau social ou générée par l’intelligence artificielle, elle relève désormais de la compétence du régulateur. Le périmètre du CNRM s’élargit considérablement pour couvrir l’ensemble de la presse écrite et en ligne, les plateformes numériques comme TikTok, Meta (Facebook et Instagram), YouTube, ainsi que tous les créateurs de contenus, qu’ils comptent dix abonnés ou dix millions. L’objectif est clair : établir un seuil de responsabilité zéro, selon lequel quiconque diffuse publiquement du contenu doit répondre devant la loi. Le CNRM sera également chargé de détecter et de neutraliser les deepfakes et autres manipulations générées par l’intelligence artificielle, un enjeu majeur face à la multiplication des contenus numériques manipulés.
Pour être efficace, un régulateur doit disposer de ressources importantes. Alioune Sall a souligné qu’un régulateur sans pouvoirs est une « marionnette ». Le CNRM bénéficiera ainsi de technologies de pointe permettant de surveiller les contenus diffusés sur tout le territoire et sur le web, de sanctions financières proportionnelles au chiffre d’affaires des entreprises, inspirées de la loi européenne sur les services numériques, et de mesures d’urgence pour faire face à de graves menaces sur la cohésion nationale. Le président du CNRM pourra ainsi prendre des mesures de précaution immédiates lorsque la situation l’exige, garantissant une capacité de réaction rapide aux crises de l’information.
La gouvernance du CNRM a été repensée pour garantir son indépendance et éviter toute accusation de censure politique. Le collège passe de neuf à douze membres et n’est plus composé uniquement de personnalités politiques. Les membres seront désormais recrutés via un appel à candidatures transparent, privilégiant les experts en droit, en technologie numérique et en économie des médias. Leur mandat sera de trois ans, renouvelable une fois, afin de promouvoir une culture du résultat et de garantir que le régulateur exerce ses missions de manière objective et professionnelle.
Le CNRM se fixe également des objectifs ambitieux pour l’avenir. Elle doit protéger les mineurs en imposant des mécanismes de contrôle parental et en assurant la suppression rapide des contenus violents ou pornographiques. Elle entend soutenir l’économie locale en certifiant les audiences pour éviter que les recettes publicitaires n’échappent totalement aux médias sénégalais au profit des plateformes étrangères. Elle devra enfin lutter contre la désinformation et les campagnes de désinformation susceptibles de menacer la stabilité sociale, en agissant comme un bouclier contre les contenus faux ou manipulateurs.
Alioune Sall a rappelé aux députés que « la liberté d’expression n’est pas la liberté de nuire ». Avec cette loi, le Sénégal ne cherche pas à censurer ses citoyens, mais à établir un cadre clair et équilibré pour un espace public devenu chaotique, où l’information circule à une vitesse exponentielle et où les dérives numériques peuvent avoir des conséquences majeures sur la société. Le CNRM, en étendant sa régulation à tous les contenus et en offrant à ses membres des moyens renforcés et une indépendance garantie, marque une étape historique dans la régulation des médias en Afrique.
