Affaire du titre foncier 1451/R, Les héritiers exigeant l’épilogue d’un long feuilleton

Les héritiers de Mbeugour Diagne montent à nouveau au créneau et réclament le règlement définitif du contentieux relatif au titre foncier1451/R, un dossier qui s’étire depuis plusieurs décennies. Forts d’une décision judiciaire ayant clos la procédure devant les juridictions, les membres de la famille, par la voix de leurs mandataires, interpellent directement le Président de la République et son Premier ministre, qu’ils considèrent désormais comme leurs seuls interlocuteurs. Une mobilisation d’ampleur a été organisée dimanche dernier à Jaxaay sur le site concerné.

Enième épisode d’une affaire connue du grand public, sous l’appellation de « scandale des 94 milliards », le litige opposant les héritiers de la famille Mbeugour Diagne à la SNHLM, continue d’alimenter les tensions. Malgré l’épuisement de l’ensemble des voies de recours et une décision définitive rendue en leur faveur, les ayants droit affirmé n’ont toujours pas avoir recouvré la pleine jouissance de leur propriété, d’une superficie de 258ha dont une partie avait été acquise par la SNHLM.

Au terme d’un long parcours judiciaire, la chambre commerciale de la Cour, par arrêt en date du 2 avril, a prononcé, la cassation de l’arrêt rendu en novembre 2022, par la Cour d’appel de Dakar de novembre 2022. Cette décision ordonnait au Conservateur, de rétablir le site dans son état antérieur à l’acte notarié d’avant-1980, soit l’inscription des 258 hectares au nom de la famille, mesure qui a été exécutée quelques mois plus tard.

Les héritiers soutiennent néanmoins que, nonobstant cette décision, la SNHLM continue d’attribuer des parcelles sur 21 hectares distraits de l’assiette initiale et inscrits à son nom. Ils contestent cette situation, brandissant leur titre foncier et s’indignent de la délivrance de permis d’occuper et d’autorisations de construire sur un titre privé.

Lors du rassemblement, marqué par la présence de notables lébous venus de Dakar, Dialaw, Yoff, Ouakam, Sangalkam, ou encore Rufisque, les héritiers ont renouvelé leur interpellation à l’endroit du président de la République et le premier ministre pour que ce dossier soit définitivement tranché, « puisque marqué du sceau de l’autorité de la chose jugée ». « Nous sommes dans un État de droit, sur l’autorité de la chose jugée, sur ne devait pas se retrouver encore dans cette situation. C’est pourquoi la famille propriétaire désignée du titre foncier 1451, interpelle le président de la République et son premier ministre pour leur dire qu’il faut mettre un terme à cette bataille, 47 ans de procédure ça suffit » a dit Demba Anta Dia, détenteur d’un mandat de surveillance de la famille. Il a rappelé que les héritiers ont longtemps privilégié la courtoisie et de patience mais aujourd’hui, « trop c’est trop ».

Dans le même élan, le mandataire a indiqué que des discussions étaient en cours jugées très et avancées. Il a déclaré, ce qu’il qualifie de manœuvres assimilables à une escroquerie au jugement, certains acquéreurs de la SNHLM brandissant un titre foncier extrait du titre 1451/ et enregistré sous le numéro 2887 alors que ce titre a été radié depuis 2012, sans appel ni opposition. « Nous ne sommes pas des mendiants, la famille dit qu’elle ne veut parler à personne d’autre qu’au Président et à son Premier ministre qui a particulièrement connu son ascension médiatique grâce au titre foncier 1451/R. J’interpelle directement M. le Président qui est la seule habilité à régler le problème après épuisement de toute la procédure judiciaire » a dit Demba Anta Dia. Les héritiers et leur mandataire ont saisi l’occasion pour interpeller la ministre de la Justice au sujet des multiples assignations dont ils font l’objet et qui, à leurs yeux, sont « inadmissibles sachant que la SNHLM brandit des permis d’occuper sur un titre privé. C’est extraordinaire. Il faut que cela cesse » a martelé, M.Dia.

Prenant la parole au nom des héritiers, Mamadou Diop Thioune, dignitaire lébou parlant au nom des héritiers a dénoncé le transfert des registres fonciers du département de Rufisque vers Pikine, consécutivement au nouveau découpage administratif qui a rattaché le site de Jaxaay au département de Keur Massar. Selon lui, cette réorganisation ne fait qu’alourdir la procédure et ouvrir la voie à des dérives foncières. « Nous voulons attirer l’attention du Président de la République et du Premier ministre de mettre fin à cet exercice et de laisser la transcription 1451/R dans les compétences de l’autorité territoriale de Rufisque. Nous ne sommes pas de Pikine, nous sommes de Rufisque commune de plein exercice avec statut particulier depuis juin 1880, ne transférez pas nos écrits dans le mais de détourner nos terres » a alerté Mamadou Diop Thioune, rappelant que le titre est inscrit dans les registres des Impôts et Domaines, depuis 1959. Tout en réaffirmant leur attachement au dialogue, les héritiers se disent disposés à explorer une issue consensuelle. « Nous appelons l’Etat à faire, avec nous, l’Etat des lieux du titre. Il s’agira d’évaluer ce qui est occupé pour nous restituer le reste. Pour la partie occupée, l’Etat n’a qu’à faire l’évaluation et étudier avec nous les possibilités et voies d’indemnisation » a déclaré Mame Abdou Mbengue, l’un des héritiers s’exprimant au nom de la famille.