La politique de sécurité nationale, cette branche de la science politique, concerne le droit douanier qui, au fur et à mesure de son évolution, englobe les initiatives et les normes adoptées pour améliorer la sécurité des marchandises.
Les gouvernements ont la possibilité d’utiliser la douane comme une ressource clé en matière de sécurité des frontières, car elle possède une vaste expertise en matière de gestion des risques et de commerce international, deux éléments importants lorsque le thème de la sécurité nationale est abordé.
En effet, l’élaboration et la mise en œuvre de normes de sécurité aux frontières, qu’elles soient matérielles ou immatérielles, sont essentielles pour sauvegarder l’intégrité de la chaîne logistique internationale.
Des frontières intangibles, puisque, tout comme les marchandises circulent illicitement, les services qui y sont attachés ou non, interdits ou non, font malheureusement aussi l’objet de transactions illégales, via des contrats commerciaux et des réseaux matériels ou virtuels.
Il est donc nécessaire de sécuriser le système douanier de contrôle des services transfrontaliers, tout comme il est impératif de rationaliser le commerce électronique et de garantir l’intégrité des services financiers, notamment avec le remplacement des chèques du Trésor par des moyens de paiement numériques « e-money », comme les cartes bancaires et le Mobile Money.
Alors que le débat autour du moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques s’intensifie à l’approche de la 14ème Conférence ministérielle (CM14) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra du 26 au 29 mars 2026, à Yaoundé (Cameroun), la double question de la sécurité et de la fluidité de la chaîne logistique numérique interpelle sérieusement l’Administration des douanes.
Alors que le dédouanement des prestations est en cours, la surveillance douanière, son partenaire dans la summa-divisio juridique, est donc à pied d’œuvre, pour garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données de son système.
Dans cet imbroglio virtuel, se pose la question de savoir si le système de contrôle numérique douanier garantit suffisamment l’exécution de l’action douanière, face aux risques de manipulation, de cyberattaques, d’espionnage, de piratage, de violations par virus ou de fraude.
D’ores et déjà, il faut saluer le schéma directeur informatique de l’Administration des Douanes, instrument de cohérence de la stratégie numérique du Sénégal, actuellement incarnée par la nouvelle donne technologique.
Ce dispositif sécurisé, qui touche du bois, se veut un accélérateur du processus de transformation numérique de l’Administration, à travers la connectivité de toutes les unités douanières au Système automatisé de gestion de l’information et des échanges douaniers (GAINDE), la digitalisation du Système interne de suivi des enquêtes douanières (SISED), la gouvernance des données et la sécurité des systèmes d’information.
De manière générale, l’intégrité des données ou d’un système peut être affectée de trois manières : premièrement, par la perte de données, deuxièmement, par un accès refusé aux données et enfin, par la compromission des données.
Pour résoudre ces anomalies aggravées par la territorialité d’Internet, le système de sécurité douanière est assuré par deux options principales de sécurité.
La sécurité physique concerne essentiellement la protection des centres de données, des locaux serveurs, des équipements réseaux, des dispositifs de tolérance aux pannes intégrés aux serveurs, des postes de travail, etc.
La sécurité logique fait référence à la protection des données et à la mise en œuvre de mécanismes de sécurité, via des logiciels. Il est basé sur la philosophie de protection des routeurs et des pare-feu et s’appuie sur la cryptographie ainsi que sur les procédures de contrôle d’accès et d’authentification.
Malgré ces mesures de sécurité, le système de dédouanement dématérialisé reste exposé, puisqu’il existe un continuum cyber-physique entre les activités se déroulant dans le cyberespace et celles se déroulant dans le monde physique traditionnel.
Aussi, les utilisateurs malveillants parviennent toujours à usurper l’identité douanière, même codée, des entreprises industrielles et, pire encore, à prendre le contrôle pur et simple des systèmes informatiques de l’État, grâce au recours à la complicité interne, à l’ingénierie sociale, à l’exploitation des failles de sécurité, au détournement de ressources, etc.
Heureusement, d’une part, le contrôle a posteriori permet de rectifier certaines erreurs que le numérique aurait pu cacher ou, à l’inverse, favoriser, d’autre part, le nouveau système douanier intègre des unités douanières spécialisées en cybersécurité, comme la Cellule informatique de collecte des preuves (CRPI) et le service appelé Cyberdouane.
La CRPI procède à la saisie, à la copie et à l’analyse des supports informatiques et électroniques, y compris les téléphones portables et de tous types de données à distance, notamment par télérecherche, le service Cyberdouane quant à lui, collecte et enrichit des informations sur le commerce électronique.
Dans l’avancée numérique, le droit douanier subit des transformations numériques, réduisant ainsi son autonomie par rapport au droit de la sécurité nationale.
Le choc des droits répressifs se manifeste cependant dans les deux sens, car autant la politique de sécurité nationale intègre dans son architecture la surveillance des services soumis au dédouanement, autant la contestation du dédouanement des services en cours remet en cause la criminologie numérique.
Cette dualité interactive est prise en compte par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), en collaboration avec la police internationale Interpol, dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie de sécurité du cyberespace.
Dans ce contexte, la référence à l’approche d’intelligence juridique, la gestion numérique du recouvrement par les comptables en douane organisés en réseaux, l’échange d’informations en temps réel entre la douane et les autres autorités financières (Impôts, Trésor), contribuent à la mise en place d’un système douanier efficace et sécurisé de taxation de l’économie numérique.
Docteur Ndiaga Soumaré,
Inspecteur principal exceptionnel des douanes
