« Après concertation avec le Président de la République, le marché de 71,3 milliards FCFA du matériel médical a été totalement annulé car nous avons constaté de nombreuses irrégularités et beaucoup de surfacturations », souligne Sonko lors d’un point de presse hier.
L’Etat brise un monopole de plus de 100 milliards FCFA sur 10 ans d’ACD et de son partenaire SIEMENS avec le risque sanitaire et social en cas de faillite des deux sociétés
Le juge avait condamné Point Actu et son Dirpub dans cette affaire, mais le PM Sonko les a innocentés hier…
… ACD avait estimé avoir reçu un financement du KWF, Point Actu avait soutenu le contraire
Le point de presse du Premier ministre Ousmane Sonko a mis fin à un bras de fer de plusieurs mois entre l’ACD, accusée d’avoir obtenu un contrat de gré à gré, et les fournisseurs de matériel médical. En annonçant que le marché était « totalement arrêté », le Premier ministre a donné raison à Point Actu, traîné en justice et condamné pour avoir écrit que la garantie bancaire de l’ACD était un faux.
Le ministère de la Santé avait attribué un contrat prétendument financé par la banque allemande KFW pour les travaux de reconstruction des plateaux techniques des services d’imagerie médicale des hôpitaux, la construction et l’équipement de l’hôpital de Bakel, du Centre de diagnostic et d’imagerie (Cdim) du centre hospitalier régional de Fatick et la fourniture de matériel roulant (ambulances médicales, etc.). Les fournisseurs avaient estimé qu’un tel marché qui implique une manne financière de 71 milliards FCFA ne devait pas être confié à la seule société ACD. Ils soupçonnaient des irrégularités dans l’attribution du contrat.
Au total, ACD et son partenaire SIEMENS étaient sur le point de détenir un monopole de 100 milliards FCFA sur 10 ans au détriment des autres fournisseurs. Une situation qui exposait de fait le système de santé à un danger économique et social en cas de faillite des deux sociétés bénéficiaires exclusives du marché.
Les procédures d’attribution des contrats avaient éveillé les soupçons de plusieurs fournisseurs qui espéraient remporter un contrat aussi juteux. Soupçonnant des irrégularités dans cette affaire, plusieurs sociétés spécialisées dans la vente de matériel médical avaient déposé une demande en annulation déposée au niveau de la Chambre administrative du tribunal de grande instance.
Point Actu qui avait montré dans un article que le financement bancaire dont ACD avait bénéficié auprès de la banque allemande KWF était faux avait été traduit devant la barre. C’était le 26 décembre 2024. Le directeur de la publication du quotidien Point Actu était au tribunal dans le cadre d’une convocation directe. Cette procédure faisait suite à la publication d’un article dans le journal révélant, par ailleurs, un marché de gré à gré évalué à 71 milliards de francs CFA.
Hier, lors d’un point de presse, le Premier ministre Ousmane Sonko est revenu sur ce dossier. «Pour la construction clé en main d’un hôpital à Bakel et d’un centre de diagnostic et d’imagerie médicale au CHR de Fatick, la fourniture et l’installation d’équipements pour les services d’imagerie, la décision a été prise», précise Sonko. “Les négociations ont été longues, mais, finalement, la décision a été prise après concertation avec le Président de la République de mettre fin totalement à ce marché pour un coût prévisionnel de 71,3 milliards FCFA, car de nombreuses irrégularités et beaucoup de surfacturations ont été constatées”, révèle le Premier ministre Sonko.
L’affaire qui avait été portée devant la Cour suprême par les fournisseurs avait connu un rebondissement.
Les fournisseurs ont en effet relevé un vice de procédure substantiel dans l’ordonnance de rejet de la Cour suprême. Car le juge n’a pas pris en compte dans sa décision la déclaration de KFW qui nie catégoriquement avoir financé le marché.
Ce nouvel élément était crucial, dans la mesure où il ruinait comme un château de cartes le raisonnement du rejet fondé sur l’existence d’un financement de la KFW avant la prise de l’acte d’approbation. Ce nouveau fait a confirmé les allégations des fournisseurs selon lesquelles l’approbation du marché s’est faite uniquement sur la base d’une promesse de financement appelée term sheet.
Curieusement, la DCMP a validé ce marché en 24 heures, une rapidité record dans les annales de la commande publique, ayant répondu à la demande de gré à gré le 16 juin 2023, au lendemain de sa saisine le 15 juin 2023, pour un marché d’une telle ampleur. Elle ne s’est donc pas assurée que le contrôle des prix était prévu et exclut ainsi toute possibilité de surfacturation comme le relève la plainte reçue par les fournisseurs, et estimée à la somme de vingt (20) milliards de FCfa ; ce qui est contraire à l’article 1 (1) du Code des marchés publics qui consacre la dignité comme principe de bonne gestion des deniers publics.
Injustement jugés dans cette affaire de garantie bancaire du KWF, Point Actu et son directeur de cabinet ont été condamnés à payer 1 million de FCFA et à publier à leurs frais l’article de l’audience dans plusieurs quotidiens dont « le soleil ».
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