Utilisation d’explosifs dans le secteur de l’orpaillage, Entre 1 000 et 2 000 tonnes utilisées chaque année
Face à un dispositif d’encadrement qui a atteint ses limites, le gouvernement du Sénégal, à travers le ministère de l’énergie, du pétrole et des mines, a validé hier un projet de décret portant sur les explosifs à usage civil dans le secteur minier. Il s’agit de réformer en profondeur la réglementation des substances explosives, avec un projet de texte qui introduit des innovations majeures tant sur le plan institutionnel que sécuritaire.
Entre 1 000 et 2 000 tonnes par an, c’est le total de substances explosives utilisées chaque année dans notre pays dans le secteur de l’orpaillage. S’agissant du secteur des mines, c’est 17 420 tonnes soit 79,3% d’explosifs utilisés, contre 4 447% (20,2%) pour les carrières et 94 tonnes (0,5%) pour le BTP. Ces chiffres révélés par l’audit réalisé par le ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines soulèvent la question de la sécurité sur l’usage d’explosifs à usage civil dans le secteur minier. L’audit met en évidence une progression annuelle moyenne de 8% par an des importations d’explosifs entre 2019 et 2022, soit un volume cumulé de 98 300 tonnes. Selon l’expert minier qui a réalisé l’étude, l’audit a révélé beaucoup de non-conformités liées à l’aspect sécuritaire.
En effet, des quantités importantes de substances périmées ont été retrouvées dans les dépôts d’explosifs dans le pays, avec des conditions de stockage qui ne répondent pas aux normes. A cela s’ajoutent des vulnérabilités touchant des enjeux stratégiques majeurs, notamment la garantie de la sûreté nationale et de la sécurité publique, la préservation de la santé des populations exposées, la protection de l’environnement, la sauvegarde de la souveraineté économique sur un secteur vital pour l’industrie extractive et le développement national.
Sur la question de la délivrance d’agrément, Ndiack Lakh souligne que les opérateurs faisaient face jusqu’ici à des délais particulièrement longs, pouvant aller d’un à deux ans pour l’obtention d’une licence. Une situation qu’il attribue à la multiplicité des administrations impliquées et au manque de coordination.
VERS UN ENCADREMENT RENFORCE DES SUBSTANCES EXPLOSIVES
Pour corriger ces manquements, le ministère propose un projet de décret portant réglementation de l’usage des explosifs civils dans le secteur minier. Un nouveau dispositif introduit qui des innovations majeures tant sur le plan institutionnel que sécuritaire. Parmi les changements notables figure d’abord une nouvelle dénomination du cadre juridique, désormais axée sur les «projets d’écrits réglementant les substances explosives», en remplacement du dispositif de 1999 jugé moins adapté à l’évolution du secteur. L’innovation centrale réside dans la création de la Commission de réglementation des produits explosifs (CRPE). Cette structure vise à mettre fin au cloisonnement institutionnel en réunissant, au sein d’un même organe, les différentes administrations concernées. Placée sous la tutelle du ministère chargé du secteur, elle assure le contrôle technique et administratif, ainsi que la coordination des décisions.
Le texte introduit également l’obligation de traçabilité des explosifs, grâce à un système de marquage permettant de suivre chaque produit depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation. À cela s’ajoute un dispositif d’agrément et d’homologation, désormais requis pour les produits, les équipements et les véhicules de transport. L’autre avancée majeure demeure l’instauration d’une assurance obligatoire pour les titulaires de licence, couvrant les risques liés à leurs activités. Le projet intègre également de nouveaux champs, notamment les hydrocarbures et l’exploitation minière souterraine, absents des textes antérieurs. Sur le plan opérationnel, un plan de gestion des explosifs sera mis en place avec un accent sur les mesures de sécurité. L’habilitation est désormais obligatoire pour toute personne manipulant ou intervenant dans l’environnement des substances explosives. Le dispositif de sécurité est également fortement renforcé avec l’introduction de systèmes de détection (périmétrique, intérieure) et de surveillance vidéo continue. Toute exploitation sera conditionnée à une étude de sécurité validée par la CRPE.
Enfin, la gouvernance est consolidée à travers un système de reporting obligatoire, un renforcement des inspections coordonnées et des règles strictes d’archivage sur dix ans. Les sanctions sont également revues pour mieux correspondre aux risques du secteur.
BIRAME SOULEYE DIOP, MINISTRE DU PÉTROLE «Le développement du secteur ne doit pas se faire au détriment de la sécurité»
Prenant la parole à l’issue de la présentation du projet de décret, le ministre de l’énergie appelle à concilier efficacité administrative, attractivité pour les opérateurs et renforcement de la sécurité dans un secteur devenu stratégique avec l’essor des activités minières et pétrolières. Pour Birame Soulèye Diop, cette réforme appelle à une coordination concertée et permanente de toutes les parties. Dans la mesure où la gestion des substances explosives à usage civil ne peut être pensée de manière sectorielle. Mais abordée comme une question stratégique de sécurité nationale. « La responsabilité doit être pleinement assumée par l’ensemble des acteurs. Nous ne pouvons plus nous limiter à en parler, il nous revient désormais, collectivement, de l’exercer de manière intégrale dans la gestion de ces questions», at-il fait savoir. Avant d’inviter les partenaires à ouvrir leur capital à l’Etat pour une meilleure prise en compte des aspects sécuritaires. « L’état ne peut pas sur une question aussi ne pas avoir un œil sur ce qui ce qui passe. C’est pourquoi nous invitons les partenaires à ouvrir leur capital pour qu’on puisse entrer. Car nous sommes dans l’aveuglement total par rapport à ce qui se passe», a indiqué Birame Soulèye Diop.
