Plus de 3 300 enfants poursuivis en 2024 dont 76% sous mandat de dépôt

Au Sénégal, la justice des mineurs suscite une vive inquiétude. Selon les données dévoilées par Aïssé Gassama Tall, directrice générale de la protection judiciaire et sociale au ministère de la Justice du Sénégal, 3 345 enfants ont été poursuivis en 2024, dont 76% placés sous mandat de dépôt, une situation en décalage avec les principes de protection de l’enfance.

Le nombre d’enfants en conflit avec la justice prend une proportion inquiétante au Sénégal. D’après la directrice générale de la protection judiciaire, en 2024, plus de trois quarts des enfants en conflit avec la loi au Sénégal ont été incarcérés, alors même que les textes privilégient des mesures éducatives et de protection.

Réunis lors d’un atelier pour réfléchir à la politique pénale applicable aux mineurs, magistrats, officiers de police judiciaire et éducateurs spécialisés ont été confrontés à une réalité préoccupante. «Sur l’ensemble du territoire national, 3 345 enfants ont fait l’objet de poursuites. Et parmi eux, 76% ont été placés sous mandat de dépôt», a déclaré Aïssé Gassama Tall. Ces statistiques traduisent, à ses yeux, une tendance lourde, notamment la privation de liberté qui devrait rester une exception, deviennent dans la pratique une réponse largement utilisée. “Une situation paradoxale au regard du cadre juridique sénégalais, pourtant aligné sur les standards internationaux, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant”, regrette la Directrice de Dpjs.

A l’en croire, plusieurs facteurs expliquent cette dérive. La directrice générale évoque d’abord «l’insuffisance des centres de prise en charge des enfants», limitant les alternatives à la détention. Elle pointe également la non-spécialisation des magistrats : souvent issue des juridictions de droit commun, ils siègent aussi dans les tribunaux pour enfants sans formation spécifique approfondie. « À cela s’ajoute une application jugée insuffisante des mesures alternatives prévues par la loi. Le Code de procédure pénale sénégalais, notamment ses articles 566 et suivants, instaure pourtant un régime dérogatoire favorable aux mineurs. L’article 567 précise clairement que les enfants doivent prioritairement bénéficier de mesures de protection, d’assistance ou de surveillance. L’incarcération ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsque «les circonstances et la personnalité de l’enfant l’exigent», affirme le magistrat.

UN CADRE JURIDIQUE AVANCE, MAIS DES DEFIS A RELEVER

Pour sa part, le directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, Amadou Sy, souligne que le Sénégal dispose d’un cadre juridique et international relativement avancé en matière de protection des droits des enfants, avec l’existence du tribunal pour enfants et d’une procédure spécifique applicable aux mineurs en conflit avec la loi. “Cependant, des défis subsistants, notamment l’insuffisance des centres de crise d’hébergement, la non-spécialisation des acteurs judiciaires en matière de justice des mineurs et la faible application des mesures alternatives à la détention”, affirme Amadou Sy. Il a souligné l’importance d’une approche centrale sur la protection des enfants en conflit avec la loi, plutôt que sur la sanction. « Privilégier systématiquement la sanction au détriment de la protection comporte des conséquences multiples, souvent invisibles à court terme, mais profondément préjudiciables sur le long terme », affirme le directeur des services judiciaires au ministère de la Justice.