la Cour suprême statue sur l’abolition d’un droit constitutionnel accordé depuis 157 ans

La Cour suprême des États-Unis se prépare à examiner ce mercredi un dossier qui pourrait redéfinir l’un des piliers juridiques et démographiques de la société américaine. Au cœur des débats : une initiative présidentielle visant à modifier l’interprétation d’un texte fondateur, avec des répercussions directes sur le statut de centaines de milliers d’enfants chaque année.

L’enjeu de cette audience porte sur la citoyenneté de naissance, communément appelé le droit du sol. Selon les informations d’Al Jazeera, les neuf juges de la plus haute juridiction américaine doivent statuer sur la légalité d’un décret signé par Donald Trump le 20 janvier 2025, quelques heures après son investiture. Ce texte ordonne aux agences fédérales de ne plus délivrer de documents de citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis dont les parents sont sans-papiers ou détenteurs de visas temporaires.

L’administration américaine conteste l’interprétation traditionnelle du 14e amendement de la Constitution, ratifié en 1868, trois ans après l’abolition de l’esclavage. Ce texte stipule que toute personne née aux États-Unis et « soumise à leur juridiction » est citoyenne américaine. Les avocats du département de la Justice, dirigés par le solliciteur général John Sauer, soutiennent que cette formulation était destinée aux anciens esclaves et excluait historiquement les étrangers présents temporairement ou illégalement sur le territoire.

Face à eux, un collectif d’organisations de défense des droits, comprenant l’Asian Law Caucus et l’ACLU, soutient que la loi est sans équivoque. Ces groupes rappellent qu’une décision de la Cour suprême de 1898 et la loi sur l’immigration de 1952 ont codifié l’octroi universel de la citoyenneté à la naissance, déterminant le statut migratoire des parents. Les plaignants de ce recours collectif incluent notamment les ressortissants du Honduras, de Taïwan et du Brésil, dont les enfants nés sur le sol américain se verraient refuser la nationalité sous le nouveau décret.

Signe de l’importance accordée à cette confrontation judiciaire, le programme officiel indique que Donald Trump prévoit d’y assister en personne. Il deviendrait ainsi le premier président en exercice à siéger lors de plaidoiries devant la Cour suprême. L’affaire arrive devant une juridiction dominée par une majorité conservatrice de six juges contre trois, bien que les tribunaux inférieurs aient jusqu’à présent automatiquement bloqué l’application de la mesure présidentielle.

L’impact démographique d’une éventuelle validation de ce décret a été chiffré. Une analyse conjointe du Migration Policy Institute et de l’Université d’État de Pennsylvanie, relayée par Al Jazeera, estime qu’environ 255 000 nourrissons nés chaque année aux États-Unis seraient privés de la nationalité américaine. Aarti Kohli, directrice de l’Asian Law Caucus, souligne que cette politique engendrerait une « sous-classe permanente » d’individus privés de droits égaux, s’inscrivant dans le cadre de la politique globale de l’administration visant à restreindre drastiquement l’immigration et l’accès à la citoyenneté.