(SénéPlus) – Le consensus politique masque-t-il une faillite du travail législatif ? C’est la question que soulève Mouhamadou Seck, membre de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Raddho), au lendemain de la promulgation par le président Bassirou Diomaye Faye de la loi durcissant les peines contre l’homosexualité. Adopté le 11 mars par 130 députés sur 165, le texte modifiant l’article 319 du Code pénal porte désormais les sanctions de cinq à dix ans de prison, avec des amendes pouvant atteindre 10 millions de francs CFA.
“Moi, je n’irai pas jusqu’à dire que ce texte entretient un climat homophobe dans le pays, mais on peut dire que ce texte souffre d’impréparation”, affirme sans détour Mouhamadou Seck dans une interview accordée à Afrique midi sur RFI. Une critique d’autant plus sévère qu’elle émane d’un acteur reconnu de la société civile sénégalaise, habituellement mesurée dans ses prises de position.
Le premier chagrin du défenseur des droits humains porte sur les questions qui auraient dû être soulevées avant même la transmission du texte à l’Assemblée nationale, à savoir l’absence totale de réflexion sur les conséquences sanitaires de la nouvelle législation.
Sur ce point, Mouhamadou Seck se montre particulièrement alarmiste : “Ce n’est seulement pas les personnes homosexuelles, c’est toutes personnes. Toutes personnes hésitant à aller se faire dépister”, explique-t-il, évoquant le risque que le nouveau climat créé par cette loi ne décourage le dépistage du VIH/sida, bien au-delà de la seule communauté homosexuelle. Une question cruciale de santé publique qui n’a manifestement pas été débattue lors de l’examen parlementaire.
Le flou juridique entourant certaines dispositions du texte constitue le deuxième motif d’inquiétude majeure. “Pas mal d’autres questions également, notamment la question liée à l’apologie de l’homosexualité, donc le financement de l’homosexualité, ça mérite une meilleure explication”, souligne le membre de la Raddho. Ces notions, introduites dans la loi sans définition précise, ouvrent la porte à des interprétations arbitraires et éventuellement liberticides.
La société civile elle-même menacée
C’est précisément ce manque de clarté juridique qui fait craindre le pire à Mouhamadou Seck. “Chacun peut tomber sous le coup de cette loi. Même nous, organisation de défense des droits humains, on n’est pas à l’abri de mettre une interpellation sur une simple interprétation de l’apologie de l’homosexualité ou du financement de l’homosexualité”, avertit-il. Une crainte qui n’a rien de théorique : le défenseur constate déjà un phénomène d’autocensure généralisée. “Aujourd’hui, c’est une question très sensible. Beaucoup évitent d’en parler parce qu’en parler peut te faire tomber sous le coup de l’apologie de l’homosexualité”, observe-t-il.
Cette situation place les organisations de défense des droits humains dans une position intenable : comment exercer leur mission d’accompagnement juridique des justiciables sans risquer eux-mêmes d’être poursuivis ? “C’est une question qui soulève une défense des droits humains. Nous devons l’appréhender avec lucidité”, insiste Mouhamadou Seck.
Pour le militant, le principe reste intangible : “Il faut qu’on en parle, il faut qu’ils accompagnent les suspects, de sorte que la présomption d’innocence prévale à toutes les étapes de la procédure.” Une position de principe qui pourrait coûter cher aux ONG dans le nouveau cadre légal. “On ne peut pas abandonner des personnes sous le prétexte qu’ils sont homosexuels, ils ont été humains avant d’être homosexuel”, conclut le défenseur des droits humains.
