Actes contre nature : Ousmane Sonko dépose un projet de loi pour durcir les sanctions
XALIMANEWS : Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé mardi avoir déposé personnellement un projet de loi visant à modifier et durcir les dispositions pénales relatives aux actes qualifiés de contre nature. Il a indiqué avoir contacté le président de l’Assemblée nationale pour transmettre le texte aux députés.
“J’ai personnellement contacté hier le président de l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi visant à modifier et durcir les dispositions pénales relatives aux actes qualifiés d’contre nature. C’est la première loi que je dépose, moi-même, à l’Assemblée nationale”, a déclaré le chef du gouvernement lors de la séance d’affaires courantes.
Cette initiative faisait suite à une enquête du député de l’opposition Abdou Mbow.
Selon le Premier ministre, le projet de loi prévoit une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans, assortie d’une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA, pour toute personne reconnue coupable d’un acte contre nature, sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation en vigueur.
Le texte précise que lorsque l’infraction est commise sur un mineur, la peine maximale sera systématiquement appliquée. Il prévoit également que le juge ne peut ni prononcer une peine avec sursis ni prononcer une peine inférieure au minimum légal.
Le projet de loi définit comme acte contre nature tout acte sexuel ou sexuel entre deux personnes de même sexe. Cela inclut également les actes sexuels commis sur un cadavre humain ou sur un animal.
Par ailleurs, toute personne qui prônerait ces agissements, par l’un des moyens prévus à l’article 242 du Code pénal, encourrait une peine de trois à sept ans de prison et une amende allant de 500 000 à 5 millions de francs CFA.
Le texte, adopté en Conseil des ministres, modifie la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Selon la porte-parole du gouvernement Marie Rose Faye, la réforme vise à clarifier la définition des actes concernés, à durcir les sanctions et à intégrer l’apologie ainsi que le financement de ces pratiques dans le champ des sanctions.
Le projet de loi devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour examen et adoption.
Cette annonce intervient dans un contexte marqué par deux procédures judiciaires en cours impliquant des personnes poursuivies notamment pour actes contre nature, transmission volontaire du VIH et blanchiment d’argent, affaires qui relancent le débat sur la criminalisation de l’homosexualité au Sénégal.
Lors de son discours devant les députés, Ousmane Sonko a également protesté contre la divulgation du secret médical concernant certaines personnes interpellées dans ces dossiers.
Outre cette question, les discussions entre gouvernement et parlementaires ont porté sur plusieurs dossiers d’actualité, notamment la crise universitaire et la situation des supporters sénégalais détenus au Maroc depuis la dernière Coupe d’Afrique des nations.
