Désavoué par la Cour suprême des États-Unis, Donald Trump active une loi inédite pour imposer un nouveau taux douanier
La politique commerciale de Donald Trump vient de se heurter à un obstacle juridique majeur aux États-Unis. Alors que la plus haute du pays a invalidé ses prélèvements douaniers généralisés, le président américain a immédiatement réagi en modifiant son approche légale pour maintenir la juridiction sur les importations.
C’est par le biais de sa plateforme Truth Social que Donald Trump a officialisé sa décision. Selon les informations rapportées par Al Jazeera, le locataire de la Maison-Blanche a acté le passage du tarif douanier mondial de 10 % à 15 %, avec effet immédiat. Cette annonce intervient au lendemain d’un arrêt de la Cour suprême américaine, adoptée par six voix contre trois, jugeant inconstitutionnelle l’utilisation de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) pour fixer unilatéralement ces impôts, une prérogative pertinente du Congrès.
Pour contourner cette décision qu’il a qualifiée de « ridicule » et d’« anti-américain » lors d’une conférence de presse, le président s’est appuyé sur un autre texte : la section 122 de la loi sur le commerce de 1974. Cette disposition, qui n’avait jamais été expérimentée par un président auparavant, autorise l’application d’un taux maximum de 15 %. Toutefois, son utilisation est strictement limitée à une durée de 150 jours, à moins d’une prolongation validée par les parlementaires américains. Des exemptions sont prévues pour certains produits, notamment les minéraux critiques, les métaux et l’énergie.
Une bataille financière à 133 milliards de dollars
L’invalidation du précédent cadre légal ouvre la voie à des réclamations massives. Le Trésor américain avait déjà collecté plus de 133 milliards de dollars via ces taxes d’urgence jusqu’en décembre. Depuis la décision de la Cour suprême, plus un millier de poursuites ont été engagées par des importateurs exigeant des remboursements. John Diamond, directeur du Centre de politique fiscale et budgétaire à l’Université Rice, souligne que si les grandes entreprises ont de fortes chances d’obtenir gain de cause devant les tribunaux, la procédure s’annonce beaucoup plus complexe pour les petites structures.
À l’échelle internationale, les gouvernements tentent de s’adapter à cette nouvelle donne. Le représentant au commerce de Donald Trump, Jamieson Greer, a précisé que les pays ayant signé des accords spécifiques devront honorer leurs engagements, même si ces derniers subiront des taux supérieurs. C’est le cas de Taïwan, qui avait accepté d’acheter pour 85 milliards de dollars d’équipements américains en échange d’un taux réduit à 15 %, ou encore de l’Indonésie dont le taux négocié est de 19 %. En revanche, des pays sans accord bilatéral, comme le Brésil, pourraient voir leurs taxes baisser temporairement de 40 % à 15 %. En Europe, le chancelier allemand Friedrich Merz a annoncé une coordination des positions de l’Union européenne avant les discussions futures avec Washington.
Un enjeu électoral à l’approche des législatives
Ce passe d’armes juridique et commerciale s’inscrit dans un contexte politique tendu, à quelques mois des élections de mi-mandat. Les démocrates, qui n’ont pas besoin de basculer trois sièges pour reprendre la majorité à la Chambre des représentants, ont vivement réagi à cette hausse. Les membres démocrates de la commission des voies et moyens ont accusé Donald Trump d’augmenter le coût de la vie des citoyens américains. Selon un récent sondage Reuters/Ipsos, l’approbation de la politique économique du président s’établit actuellement à 34 %. De son côté, l’administration Trump a annoncé qu’elle travaillait sur de nouveaux tarifs douaniers basés sur d’autres lois liées à la sécurité nationale et aux pratiques commerciales déloyales.
