la Cour suprême envisage l’abolition d’un droit constitutionnel en présence de Donald Trump
La plus haute juridiction américaine a commencé à examiner un décret présidentiel visant à modifier en profondeur les règles d’octroi de la nationalité. L’audience, qui s’est tenue à Washington, a été marquée par une forte mobilisation des associations de défense des droits civiques et par une participation présidentielle sans précédent dans l’histoire du pays.
Le texte, signé par Donald Trump le 20 janvier 2025, prévoit de mettre fin à la pratique consistant à accorder automatiquement la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. L’administration cible spécifiquement les enfants nés de parents sans papiers ou bénéficiant d’un statut légal temporaire. Devant les neuf juges, le solliciteur général John Sauer a fait valoir que le 14e amendement de la Constitution était sujet à des interprétations erronées depuis plus d’un siècle. Il a déclaré que la citoyenneté ne devrait s’appliquer qu’aux personnes ayant prêté allégeance aux États-Unis par le biais de la résidence permanente légale.
L’un des moments forts de la journée a été la présence en personne de Donald Trump aux plaidoiries, devenant ainsi le premier président américain en exercice à se présenter à la Cour suprême pour une telle audience. Il a cependant quitté la salle brusquement au milieu des débats. Peu après son départ, il a posté un message sur son réseau Truth Social, affirmant que les États-Unis étaient le seul pays au monde assez « stupide » pour autoriser la loi sur le sol. Sur ce point, Al Jazeera précise qu’au moins 30 autres pays appliquent des règles similaires concernant la citoyenneté à la naissance, selon les données du Pew Research Center.
Face aux arguments de l’Etat fédéral, Cecillia Wang, avocate de l’American Civil Liberties Union (ACLU), a rappelé que cette règle était explicitement inscrite dans le 14e amendement et confirmée par la jurisprudence depuis l’arrêt Wong Kim Ark en 1898. Elle a mis en garde contre un risque de blocage administratif majeur si le décret devait être appliqué.
Les échanges ont révélé des réserves au sein de la Cour, y compris au sein de sa majorité conservatrice. Le juge Samuel Alito a souligné le poids historique du précédent juridique, tandis que Brett Kavanaugh s’est dit surpris que le Congrès n’ait pas modifié la loi en 1952 s’il désapprouvait l’interprétation actuelle. Le président de la Cour, John Roberts, a pour sa part qualifié l’approche de l’administration de « très excentrique ». La juge libérale Sonia Sotomayor a également interrogé le gouvernement sur le risque de voir cette logique s’appliquer rétroactivement aux citoyens actuels.
A l’extérieur du bâtiment, plusieurs manifestants ont exprimé leurs craintes quant aux conséquences de cette mesure sur les familles immigrées. Une analyse conjointe du Migration Policy Institute et de la Pennsylvania State University estime que ce décret affecterait environ 255 000 nourrissons chaque année. La décision finale de la Cour suprême est attendue plus tard cette année.
