De mon expérience professionnelle et du peu d’expertises que je pourrais avoir sur la gestion des groupes vulnérables, permettez-moi de partager mon avis d’acteur de santé publique sur le projet de loi sur le durcissement de la réponse aux problèmes des LGBT. Ma réflexion est une forme d’alerte pro active.
Bien Chers Tous,
Lorsque santé publique, religion, moral et droit se télescopent au Sénégal, le débat quitte le terrain strictement juridique pour devenir inflammable. Dans une République laïque, la neutralité de l’État n’est pas un principe accessoire mais une exigence constitutionnelle.
Si la norme pénale se façonne sous pression confessionnelle ou dans un climat d’émotion collective, on glisse insensiblement d’un État de droit vers un État d’opinion. Le risque est majeur : transformer des citoyens, des patients en « questions morales » plutôt qu’en sujets de droit, fragiliser l’égalité devant la loi et installer un précédent dangereux où la majorité, la masse conjoncturelle dicte la règle pénale.
Mes très chers amis,
La modification envisagée de l’article 319 s’inscrit dans une logique de fermeture, mais elle soulève une difficulté centrale de précision et de proportionnalité. Des notions extensibles comme « actes contre nature », « apologie » ou « financement » exposent la norme à des interprétations larges et arbitraires arbitraires. Or, le droit pénal exige clarté, stricte légalité et prévisibilité ; sans cela, il devient un instrument de dissuasion idéologique.
Dans un contexte où la société civile, les ONG et les médias jouent un rôle structurant, une formulation floue pourrait restreindre exclusivement la liberté d’expression, d’association mais surtout le travail sanitaire, au nom d’une moralisation de la loi. Au-delà de la technique juridique, l’approche exclusivement répressive se heurte à la réalité sanitaire.
Chers compatriotes,
L’expérience de la lutte contre le VIH démontre que la stigmatisation favorise la clandestinité, freine le dépistage et affaiblit la prévention. Une loi hautement symbolique peut apaiser une pression sociale immédiate, mais au prix d’une polarisation accrue et d’une exposition diplomatique non négligeable. Elle pourrait également entraîner des incidences financières, en tendant les relations avec certains partenaires techniques et financiers engagés dans les programmes de santé publique et de droits humains, tout en générant des coûts budgétaires internes supplémentaires liés aux contentieux, à la surveillance ou aux incarcérations, la couverture Maladie Sanitaire pourrait en pâtir dans un contexte de crise économique sévère, tendue au Sénégal.
Chers frères et sœurs,
En définitive, la solidité d’une République ne se mesure pas à la sévérité de ses peines, mais à sa capacité à protéger l’ordre public sans sacrifier la cohérence constitutionnelle, la santé publique, la stabilité budgétaire et surtout la dignité des citoyens. Une réforme touchant simultanément aux libertés, à la santé et à l’équilibre institutionnel ne peut être dictée par l’urgence émotionnelle. Elle appelle un débat apaisé, pluraliste et techniquement éclairé, associant juristes, professionnels de santé, autorités religieuses et société civile, d’autant plus que les parties les plus radicales semblent se satisfaire du renforcement plutôt que de la criminalisation tant convoitée.
Bien Chers Tous,
C’est par le dialogue et l’évaluation rigoureuse des impacts réels que peut se construire une réponse cohérente, fidèle à l’esprit d’un État de droit. Ainsi serait mon conseil s’il devait compter pour le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko.
Cheikh Doudou Mbaye est MPH Politique & Gestion des Systèmes de Soins en Santé.
