​Renégociation des conventions et contrats dans les secteurs stratégiques au Sénégal : À quoi s’attendre !

Le gouvernement sénégalais a pris une initiative courageuse en lançant la renégociation des conventions et contrats dans les secteurs stratégiques, malgré l’absence de clause de renégociation contractuelle dans certains cas.

Pour rappel l’absence de clause de renégociation au profit de l’État et la présence en lieu et place de clause de gel législatif (stabilisation et d’intangibilité) en faveur de l’investisseur sont décriées et contestées par la doctrine comme étant un frein à la flexibilité réglementaire des États d’accueil d’investissement.

C’est la raison pour laquelle cette démarche consensuelle est à saluer, car elle vise à rééquilibrer les accords et à mieux défendre les intérêts du Sénégal en dépit de l’existence de ces clauses de protection des investisseurs et de leurs investissements.
Même si le Premier Ministre ainsi que les Ministres n’ont pas entrer dans les détails, il est important de souligner que certains partenaires investisseurs n’ont pas respecté leurs obligations contractuelles, ce qui a justifié la décision du gouvernement de renégocier sans une opposition possible. Cependant, d’autres partenaires résistent à cette renégociation, en invoquant des clauses de protection telles que la clause de stabilité et d’intangibilité, ainsi que des exonérations fiscales consenties par l’État.

Face à ces résistances, la prudence du gouvernement est de mise pour éviter les excès de droit et les contentieux qui pourraient en découler.

Le Premier Ministre dit que nous avons les moyens d’aller en arbitrage le cas échéant, cependant il faut rappeler que l’arbitrage des investissements est un processus complexe et coûteux, et l’État sénégalais doit être préparé à défendre ses intérêts sans engager sa responsabilité comme il de le faire dans son contentieux pendant devant le CIRDI avec le WOODSIDE relatif au redressement fiscal autoritaire de près de 41 milliards.

Les objectifs des renégociations sont louables, car cohérents à rééquilibrer les accords et défendre les intérêts du Sénégal, les enjeux économiques, politiques et sociaux sont énormes mais la démarche doit continuer à être consensuelle pour éviter les risques de contentieux.
L’État doit maintenir le dialogue avec les investisseurs des objectifs et des modalités de la renégociation en respectant les normes internationales visant à garantir que les renégociations se déroulent dans un cadre légal, juste et équitable.

La renégociation des conventions et contrats dans les secteurs stratégiques au Sénégal est un processus complexe qui nécessite une approche équilibrée et transparente comme l’exercice d’aujourd’hui.
Le gouvernement doit être prêt à défendre les intérêts du pays tout en maintenant des relations positives avec les partenaires investisseurs pour que le pays demeure un pays attractif et de sécurité juridique, image plus que nécessaire en périodes de tensions économiques et financières.

Madaour SYLLA Juriste-Analyste
Diplômé en études et pratiques des relations internationales.
Option relations économiques internationales
Enseignant en Droit international et relations internationales
Doctorant-Chercheur en Droit international des investissements
syllamadaour@gmail.com