La construction du siège de la Der, qui avait été attribuée à Sertem, a connu des problèmes du fait des manquements de la Délégation à l’entreprenariat. Cette dernière a résilié le marché et l’a attribué à une autre entreprise, en faisant fi de toutes les procédures. Ce qui incite l’entreprise à menacer de saisir les juridictions concernées pour être rétablie dans ses droits.
Les milliards de la discorde. Le Groupe Sertem est entré en contestation contre le ministère des Finances et du budget, ainsi que la Délégation à l’entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (Der/fj), à propos de la résiliation d’un marché de plus de 17 milliards de Cfa. Le ministre Cheikh Diba a, en effet, pris un arrêté en date du 8 janvier dernier, portant «la résiliation du marché n°T3255/21 relatif aux travaux de construction d’un bâtiment R+7+terrasse aménagée+2sous-sol, sis à Mermoz, pour le projet du Centre d’entrepreneuriat et d’innovation Mohamed Bin Zayed de la Der, conclu entre la Délégation générale à l’entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (Der/Fj) et la société Sertem Groupe, d’un montant Htva/Hd de dix-sept milliards deux cent quarante millions neuf cent soixante et un mille quarante-six (17240 961 046) francs Cfa, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois».
Le ministre Cheikh Diba justifie la décision de résiliation par «le retard très important enregistré par l’entreprise dans la réalisation des travaux, puisque depuis la notification de l’ordre de service de démarrage, le 8 mars 2022, l’exécution des travaux est à un niveau de saisie pour cent (16%) seulement, malgré la lettre de mise en demeure servie». L’arrêté du ministre a indiqué par ailleurs que des dispositions seront prises pour l’application des pénalités de retard, le remboursement intégral de l’avance de démarrage, ainsi que la saisine de la garantie de bonne exécution.
Lancement urgent d’un avis d’appel d’offres
Sans attendre plus longtemps, la Der a publié, vendredi dernier dans le journal Le Soleil, un «Avis d’appel d’offres restreintes en procédure d’urgence» pour l’attribution du marché de la construction de l’immeuble en question. Sur les deux soumissionnaires, l’offre de la société Azhkhar International a été retenue. Sans doute était-elle la mieux-disant.
Sa concurrente, la société Etic, a présenté une offre de 18 milliards 050 millions 727 mille 296 francs Cfa, alors que l’offre Azhkhar International cumulait à 17 milliards 300 millions 065 mille 043 francs CFA.
La société Azhkhar International se présente comme « spécialisée dans le commerce, la construction, les travaux publics, le nettoyage et l’infographie ». Son site internet ajoute que «l’entreprise opère dans le secteur de la vente au détail et agit comme fournisseur, notamment pour des projets Btp au Sénégal». Aucune mention, cependant, d’un quelconque marché de construction ou de Btp réalisé depuis quelque temps.
Cette précipitation dans l’attribution du marché a suscité l’émoi au sein de la Sertem, et ses dirigeants l’ont fait savoir.
Contestations à la Der et à l’Aje
Dans des correspondances destinées à la Déléguée à l’entreprenariat rapide (Der), Mme Aïda Mbodj, prise en tant que maîtresse d’œuvre du chantier, ainsi qu’à l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), ses avocats invoquent, comme motif de leur recours, des « violations caractéristiques de la réglementation des marchés publics ». Ils rappellent que Sertem est attributaire du marché T3255/21 relatif à la construction du Centre d’entrepreneur et d’innovation Mohamed Bin Zayed, financé pour un montant de 17 milliards 240 millions 961 mille 046 francs Cfa par le Fonds de l’Emirat d’Abu Dhabi.
Les avocats de Sertem soulignent qu’il « découle de l’avis d’attribution provisoire que la Der tente de forcer le recours à l’appel d’offres restreint sur une prétendue situation d’urgence pour justifier le recours à cette procédure dérogatoire, laquelle est directement et exclusivement imputable à sa propre décision de résilier unilatéralement le marché n°T3255/21… ». De plus, «la résiliation elle-même est contestée comme abusive (…) en ce que les retards d’exécution allégués à l’encontre de Sertem Groupe sont en réalité imputables aux propres manquements de la Der/fj».
Ces manquements de la Der/fj présage, entre autres, sur «la remise tardive des plans architecturaux validés, intervenue seulement le 24 février 2023, soit près d’un an après l’ordre de service de démarrage du 7 mars 2022». Il y a également «la délivrance partielle et tardive des titres d’exonération fiscale reçus le 20 décembre 2023, pour un montant plafonné à 8 milliards 300 millions 806 mille 47 francs, soit moins de la moitié du montant du marché».
L’Ige conforte l’entreprise
L’entreprise Sertem peut être considérée comme confortée dans sa position par le rapport publié par l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur la Der, et dont une partie portait sur la question du siège de la Der, le fameux immeuble Mohamed Bin Zayed. L’Ige estime que dès le départ, la structuration financière a été défaillante. Le Fonds d’Abu Dhabi, qui a financé cette construction pour une valeur de 15 millions de dollars, payable en deux tranches, avait prévu que le gouvernement du Sénégal devait mettre une contrepartie de 4 millions de dollars, qui devait être débloquée à l’issue des travaux. La somme était destinée à l’équipement du centre, tandis qu’un autre million de dollars, tiré de la contrepartie, devait servir au financement des projets accompagnés dans le cadre de l’incubateur d’entreprises, adopté au centre.
Le Fonds d’Abu Dhabi avait conditionné le paiement de la deuxième phase du financement au déblocage, par l’Etat du Sénégal, de la contrepartie de 5 millions de dollars (4 milliards 121 millions de Cfa). L’Ige déplore que l’Etat du Sénégal n’ait jamais décaissé sa contrepartie, malgré ses engagements initiaux. Même les 500 millions de Cfa inscrits dans la Loi de finances 2023 n’ont jamais été décaissés.
En novembre 2022, la Déléguée de la Der avait alerté les pouvoirs publics sur le caractère délicat de la situation, tout en sollicitant le décaissement urgent d’une somme de 3 milliards 500 millions de Cfa pour permettre la livraison du centre avant décembre 2023. L’Ige estime que les décaissements cumulés à ce jour sont de 7 milliards 610 millions 511 mille 349 Francs Cfa, soit 44, 19% du taux d’exécution financière.
L’entreprise, pour sa part, assure n’avoir pu réaliser que 19, 2% des travaux, du fait d’un financement reçu ne dépassera pas 14, 28% des montants. Quoi qu’il en soit, Sertem réclame aujourd’hui un accompagnement financier cumulé de 2 milliards 636 millions 170 mille 012 francs Cfa.
Recours en annulation
Les problèmes enregistrés sur ce chantier l’ont mis en difficulté par rapport à sa banque partenaire sur ce dossier. Du fait des retards, la banque a bloqué sa garantie bancaire. Face aux nouveaux développements, le Sertem, à travers ses conseils, demande à la Der d’annuler l’avis d’attribution provisoire du marché accordé à Azkhar International, « en raison de l’irrégularité du recours à la procédure d’urgence ; l’urgence ne répond pas aux conditions… dès lors qu’elle est le fait exclusif de l’autorité contractante». L’entreprise exige aussi le sursis de toute attribution définitive jusqu’au règlement définitif du contentieux né de la résiliation du marché.
Le Groupe Sertem assure que faute d’accord, il saisira le Comité de règlement des différends de l’Arcop, «ainsi que toute juridiction compétente, pour faire valoir ses droits».
