Le Premier ministre Ousmane Sonko a mis fin hier à une longue polémique autour d’un contrat de gré à gré d’une valeur de 71,3 milliards de francs CFA attribué au ministère de la Santé et au fournisseur ACD, en annonçant la résiliation totale du contrat. Cette décision, annoncée lors d’un point presse, confirme les révélations du quotidien Point Actu, précédemment condamné pour avoir dénoncé des irrégularités dans la garantie bancaire mise en avant par l’ACD.
Selon le Premier ministre, « après concertation avec le Président de la République, le contrat de 71,3 milliards FCFA a été totalement résilié car de nombreuses irrégularités et surfacturations ont été constatées ». Il s’agit d’une décision majeure qui met fin à une situation qui aurait pu créer un monopole de plus de 100 milliards FCFA sur dix ans, impliquant ACD et son partenaire SIEMENS, et exposant le système de santé à des risques économiques et sociaux en cas de faillite des deux sociétés.
Le marché portait sur la fourniture et l’installation d’équipements médicaux pour l’élévation des plateaux techniques des services d’imagerie médicale dans plusieurs hôpitaux, la construction et l’équipement de l’hôpital de Bakel, ainsi que du Centre de diagnostic et d’imagerie (CDIM) au centre hospitalier régional de Fatick. Il comprenait également l’acquisition de matériel roulant, notamment d’ambulances médicales.
Attribué à ACD dans le cadre d’un financement prétendument garanti par la banque allemande KFW, le contrat avait suscité l’inquiétude de plusieurs fournisseurs locaux, qui estimaient qu’un contrat de cette ampleur ne pouvait être confié à un seul acteur. Ces entreprises avaient soulevé des irrégularités, notamment le manque de contrôle des prix, et craignaient une surfacturation estimée à près de 20 milliards de FCFA.
Plusieurs entreprises avaient donc déposé un recours auprès de la Chambre administrative du Tribunal de grande instance pour contester l’attribution du marché. Point Actu, dans un article détaillé, remettait en cause la validité du financement bancaire avancé par ACD, affirmant que la garantie de la KFW était fictive. Cet article a fait que la rédaction et son directeur de publication ont été poursuivis et condamnés par la justice le 26 décembre 2024 à un million de francs CFA, avec publication de la décision à leurs frais dans plusieurs quotidiens, dont Le Soleil.
Lors de son point de presse, le Premier ministre Ousmane Sonko a rappelé que la décision de résilier le contrat a été prise après plusieurs mois de négociations et en concertation avec le Président de la République. Il a précisé que la résiliation concernait l’ensemble du projet, depuis la construction et l’équipement des infrastructures médicales jusqu’à la fourniture du matériel roulant.
Cette décision met fin à un monopole de fait qu’ACD et SIEMENS s’apprêtaient à établir, représentant plus de 100 milliards FCFA sur dix ans, au détriment des autres fournisseurs locaux et au risque de compromettre la continuité des services de santé en cas de faillite de ces entreprises.
L’affaire avait déjà été portée devant la Cour suprême par les fournisseurs, qui avaient contesté l’accord au motif que son approbation reposait uniquement sur une promesse de financement, appelée term sheet, et non sur un financement effectif de la KFW. La Cour suprême a initialement rejeté leur requête, mais son ordonnance a ensuite été remise en question à la lumière d’une déclaration officielle de KFW niant le financement de l’accord.
Cette révélation a été un élément décisif, confirmant les allégations des fournisseurs et invalidant la justification du marché fondée sur l’existence d’un financement de la KFW. La rapidité avec laquelle la Direction centrale des marchés publics (DCMP) avait validé le marché – moins de 24 heures après sa saisine – avait également été critiquée, compte tenu de l’importance et de la complexité d’un marché de cette envergure. Le contrôle des prix, prévu par le Code des marchés publics pour éviter toute surfacturation, n’a pas été effectué, ce qui constitue une violation du principe de bonne gestion des deniers publics.
