La mesure la plus controversée concerne la création de centres d’expulsion situés hors de l’Union européenne, appelés « hubs de retour ». Ces structures permettraient aux États membres d’expulser les migrants vers des pays tiers, quel que soit leur pays d’origine.
Des organisations comme La Cimade, le CCFD-Terre Solidaire et l’Observatoire des camps de réfugiés alertent sur les risques liés à ces systèmes. Ils pointent notamment l’absence de garanties sur les conditions de détention et la durée de détention dans ces centres, souvent situés en dehors de tout contrôle effectif.
Pour ces ONG, ce mécanisme pourrait conduire à une externalisation de la gestion des migrations, au détriment du respect des droits fondamentaux des personnes concernées.
Vers une stricte harmonisation des décisions d’expulsion
Autre évolution majeure : la reconnaissance mutuelle des décisions de retour au niveau européen. Un arrêté d’expulsion émis dans un pays membre serait automatiquement applicable dans tous les autres États de l’Union.
Concrètement, un migrant refoulé dans un pays ne pourrait plus régulariser sa situation ailleurs, même en cas de changement significatif dans sa situation personnelle. Une disposition jugée particulièrement inquiétante par les associations, qui y voient un facteur de précarité accrue et de marginalisation des sans-papiers.
Un tournant dans la politique migratoire européenne
Ce texte s’inscrit dans la continuité du Pacte Asile et Migration, qui doit entrer en vigueur en juin 2026. Celui-ci prévoit notamment un lien plus direct entre le rejet d’une demande d’asile et une mesure d’éloignement, réduisant ainsi les possibilités de recours suspensifs.
Pour les observateurs, ce durcissement reflète une évolution politique plus large au sein de l’Union européenne, marquée par une volonté accrue de contrôle des migrations. La présidence d’Ursula von der Leyen est particulièrement citée comme s’inscrivant dans cette dynamique.
Un processus législatif contesté
Au-delà du fond, c’est aussi la méthode qui pose question. Les ONG dénoncent un processus accéléré, sans étude d’impact ni consultation de la société civile. Une approche jugée inhabituelle pour un texte aussi structurant.
Si le règlement est adopté, il entrera dans une phase de négociations entre les institutions européennes avant sa mise en œuvre. En tant que règlement, il sera imposé directement aux États membres, renforçant les craintes liées à son application.
Dans un contexte politique marqué par la montée des inquiétudes migratoires, ce texte pourrait marquer un tournant décisif dans la gestion des flux migratoires en Europe, au prix, selon ses détracteurs, d’un affaiblissement des droits des personnes les plus vulnérables.
