Une décision juridiquement indéfendable : pourquoi le Tribunal Arbitral du Sport annule le forfait infligé au Sénégal (Me Ousmane Kane)

La décision du Jury d’Appel de la CAF de retirer la victoire du Sénégal pour attribuer la Coupe d’Afrique des Nations au Maroc sur tapis vert est à la fois illégale, injustifiée et vouée à être annulée sans ambiguïté par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Elle ne constitue pas seulement une erreur d’appréciation : elle découle d’une erreur manifeste de qualification juridique et viole les principes les plus fondamentaux du droit du sport, ouvrant la voie à une dérive dangereuse pour la crédibilité du football africain.

Pour fonder sa décision, la CAF s’est appuyée sur le chapitre 35 de son règlement, intitulé « Retraits », et plus précisément sur les articles 82 et 84. Ces dispositions régissent les situations dans lesquelles une équipe se retire d’un match, avec des conséquences graves, notamment une défaite par forfait. Mais leur application est strictement encadrée : le retrait doit être définitif, intervenir avant la fin du match, et surtout être constaté par l’arbitre par un refus clair et sans équivoque de reprise du jeu.

Or, dans le cas présent, aucune de ces conditions n’est remplie. Le cœur du problème réside dans une confusion juridique majeure : la CAF a assimilé une interruption temporaire du jeu à un retrait définitif. Cette distinction est pourtant fondamentale. Le retrait implique une volonté claire, collective et irréversible de ne plus jouer. A l’inverse, une interruption (même marquée par une protestation) n’entraîne pas les mêmes conséquences juridiques.

Pourtant, les faits sont on ne peut plus clairs. Certains joueurs sénégalais ont temporairement quitté le terrain pour protester, mais tous ne l’ont pas fait. Surtout, tous les joueurs sont revenus, le jeu a repris et le match s’est terminé normalement. Le Sénégal a gagné sur le terrain. En droit, cela correspond à une interruption éventuellement fautive, passible de sanctions disciplinaires, mais en aucun cas à un abandon ou à un retrait au sens du règlement de la CAF.

Un élément est déterminant : l’arbitre n’a jamais constaté de refus définitif de reprise du match, comme l’exigent les dispositions du chapitre 35. Il a au contraire ordonné la reprise du match, confirmant ainsi que les conditions de poursuite du jeu étaient réunies. Or, dans le droit du football, tel que réglementé par la FIFA, l’arbitre est le seul maître du terrain et ses décisions produisent des effets juridiques décisifs.

Cette analyse est pleinement confirmée par la jurisprudence constante du Tribunal Arbitral du Sport, qui rappelle que la qualification d’abandon avec forfait est strictement encadrée et ne peut être retenue qu’en présence de trois éléments cumulatifs : un refus manifeste de jouer, un non-retour sur le terrain et une impossibilité définitive de poursuivre le match. A défaut de respect de ces conditions, il ne peut y avoir d’abandon au sens juridique du terme.

Or, dans le cas présent, aucune de ces conditions n’est remplie. Il n’y a eu ni refus définitif de jouer, ni absence de retour sur le terrain, ni impossibilité de poursuivre le match. Au contraire, le match a repris et s’est terminé normalement. La jurisprudence du TAS est cohérente sur un point essentiel : elle protège le résultat acquis sur le terrain, exige la preuve claire et incontestable de l’abandon définitif, et refuse les requalifications abusives a posteriori destinées à réécrire l’issue d’une rencontre.

Plus encore, les événements ultérieurs (la reprise et la fin du match) produisent un effet juridique décisif : ils purgent juridiquement l’incident initial. Une fois le match joué jusqu’à son terme et son résultat acquis sur le terrain, il ne peut être effacé rétroactivement sur la base d’une requalification douteuse.

La CAF avait dans un premier temps tiré les conséquences en prononçant des sanctions disciplinaires proportionnées : suspensions de joueurs, sanctions collectives, amendes. Elle a ainsi reconnu que le comportement reproché constituait une faute disciplinaire dans le cadre d’un match valable. Revenir alors à transformer une victoire en défaite administrative constitue une contradiction manifeste et un excès de pouvoir difficilement justifiable.

Cette décision est d’autant plus problématique qu’elle est pratiquement sans précédent dans l’histoire du football mondial. Les forfaits existent bien sûr, mais uniquement lorsque le match n’a pas été joué ou n’a pas pu être terminé. Requalifier rétrospectivement un match terminé et validé par l’arbitre en forfait constitue une anomalie juridique majeure, contraire au principe fondamental de stabilité des résultats sportifs.

Mais au-delà du droit, cette décision soulève une question encore plus grave : celle de l’intégrité du football africain. En tentant de réécrire un match joué et gagné sur le terrain, la CAF affaiblit sa propre crédibilité et alimente la suspicion.