Si un arbitre n’est plus le maître du match et revenir sur ses décisions possibles, pourquoi pas revenir sur des buts refusés.
En s’appuyant sur un triptyque juridique, et voilà ci-après, des argumentaires que je relève.
D’abord, en relisant les lois du jeu de l’IFAB (auxquelles la CAF est soumise), les Statuts de la CAF et le Code disciplinaire, l’on trouve suffisamment de preuves que les décisions du « Jury d’appel » peuvent décrédibiliser le foot africain.
L’argument central repose sur l’irréversibilité des décisions de l’arbitre après la fin d’une compétition.
L’arbitre est l’autorité souveraine (Loi 5 de l’IFAB). C’est lui qui supervise et/ou indique la répétition du jeu.
Le texte fondamental qui régit l’arbitrage mondial, intégré par référence dans les règlements de la CAF, est la Loi 5 des Lois du Jeu.
LII DOYNA LAY :
L’article 5.2 portant sur les décisions de l’arbitre, précise que « Les décisions de l’arbitre sur des faits en relation avec le jeu, y compris la validation d’un but et le résultat du match, sont DÉFINITIVES. Les décisions de l’arbitre et de tous les autres officiels de match doivent toujours être respectées. »
Le même article précise que l’arbitre (meme) ne peut modifier une décision que s’il n’a pas encore repris le jeu ou s’il n’a pas sifflé la fin du match.
Une fois le coup de sifflet final retenu et les officiels ayant quitté le terrain, la décision devient juridiquement inattaquable.
Ce qui précède confirme la limite temporelle, après la fin d’une compétition.
En droit de la CAF, une distinction nette est faite entre une erreur de droit (mauvaise application d’un règlement) et une erreur de fait (appréciation d’une situation de jeu).
Selon la jurisprudence constante de la CAF et du TAS (Tribunal Arbitral du Sport), les « Décisions sur le terrain » ne sont pas susceptibles de recours devant les instances juridictionnelles, sauf en cas de corruption ou de manipulation avérée.
Alors même si c’était le cas, il y a une immunité contre les erreurs de fait, suivant le Code disciplinaire de la CAF. Disons un principe de non-révision.
S’il faut creuser et revenir sur un point, ne serait jamais il pas une enquête sur toute possibilité de corruption.
Il est temps qu’on impose la certification ISO 370001-Système de management anti-corruption à toutes les institutions africaines.
Je suis même d’avis que tous les corps d’arbitrage, d’audit et de contrôle se doivent à terme, de se certifier ISO 37001 pour montrer des pattes blanches dans un contexte où de plus en plus, l’on doute de tous et un contexte où les GEN Z réclament comme les millenials, de la transparence de bout en bout.
Enfin, revenir sur une décision arbitrale des mois après, mettrait en péril le principe de la sécurité juridique et l’intégrité d’une concurrence.
Si chaque décision de fait pouvait être contestée rétroactivement, aucun palmarès ne serait définitif !
Une fois que la Commission d’Organisation a homologué les résultats d’une finale et que le trophée a été remis, le dossier est juridiquement clos.
A ma connaissance, les règlements de la CAF ne permettent aucune disposition permettant de réouvrir un dossier technique des mois plus tard pour une erreur d’arbitrage.
La seule exception qui permettrait de revenir sur un résultat des mois plus tard n’est rien d’autre que la corruption (match-fixing) prouvée, conformément au Code d’Éthique de la CAF.
En l’absence de preuve de manipulation, l’arbitre reste le maître absolu de ses décisions de terrain.
Et ses décisions sont définitives, des mois après.
J’avais pensé m’abstenir parce que les pays concernés me sont chers, cependant le devoir de parler nous interpelle tous.
#AmeSamba
#CAF
#PEUT
#Sénégal
